Politique de retour
Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut principalement être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@maisonmonelle.fr.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard proposée par nous), immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours après réception de votre avis de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que :
nous ayons reçu les biens retournés, ou
vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les coûts directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.
Motifs d’exclusion et d’expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
pour la fourniture de journaux, magazines ou revues, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
pour la fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de santé ou d’hygiène si leur sceau a été brisé après la livraison ;
pour la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
pour la fourniture d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de nous retourner les biens : support@maisonmonelle.fr.
L’adresse de retour sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire d’annulation
Je/nous () annule(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :
l’achat des biens suivants () /
la fourniture du service suivant ()
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Biffer les mentions inutiles.